📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BOURY Benjamin – La Mercerie de Benjamin
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
BOURY Benjamin, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : La Mercerie de Benjamin
SIRET : 51054738300040
Adresse : Rue Nouvelle – ZI du Marillon – 59230 Saint-Amand-les-Eaux – France
Site internet : https://lamerceriedebenjamin.com
Email : lamerceriedebenjamin@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lamerceriedebenjamin.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies sont non contractuelles.
Bains de teinture
Les fils et pelotes peuvent présenter de légères variations de teinte d’un bain à un autre.
Le Vendeur s’efforce d’expédier des pelotes issues d’un même bain pour une commande donnée. Lorsque cela n’est pas possible, le Client en est informé préalablement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des différences de teinte entre des commandes distinctes passées à des dates différentes.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des produits.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de fraude ou d’anomalie.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
La commande est définitive après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique.
Pour toute autre destination, le Client doit contacter le Vendeur préalablement afin d’étudier les modalités et frais applicables.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
En cas de colis non réclamé ou refusé, les frais d’expédition restent à la charge du Client.
La livraison gratuite est applicable selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Retrait en magasin
Le retrait en magasin implique la récupération physique de la commande dans notre boutique située :
La Mercerie de Benjamin
Rue Nouvelle – ZI du Marillon
59230 Saint-Amand-les-Eaux – France
Le retrait ne s’effectue ni en point relais ni via un transporteur.
Le retrait est possible uniquement après validation et paiement complet de la commande en ligne.
Le Client est informé par email ou SMS lorsque la commande est prête.
Le Client est invité à vérifier attentivement le mode de livraison sélectionné avant validation de la commande.
En cas de demande d’expédition après validation d’une commande en retrait magasin, les frais de livraison devront être réglés préalablement via un lien de paiement transmis par le Vendeur.
Aucune expédition ne sera effectuée sans règlement des frais correspondants.
En cas de demande d’annulation d’une commande validée en retrait en magasin afin de modifier le mode de livraison, des frais administratifs correspondant aux frais bancaires engagés pourront être retenus sur le remboursement.
Regroupement de commandes
Lorsque plusieurs commandes distinctes sont passées successivement par un même Client, le Vendeur se réserve la possibilité de regrouper les envois pour des raisons logistiques ou environnementales.
Le regroupement d’expédition ne donne pas automatiquement droit au remboursement des frais de livraison acquittés pour chaque commande distincte.
Toute demande de remboursement dans ce cadre pourra être étudiée au cas par cas.
Le Vendeur se réserve la possibilité, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, de regrouper plusieurs commandes afin d’optimiser les frais d’expédition.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, non lavés.
Les pelotes dont l’étiquette a été retirée ou qui ont été entamées ne pourront être remboursées.
Les produits retournés incomplets, abîmés, utilisés, lavés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un avoir.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
9. RETOUR COMMERCIAL
Hors délai légal de rétractation, tout retour accepté à titre commercial pourra donner lieu à un avoir valable 12 mois.
Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés en cas d’erreur du Client.
10. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
-
De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation – durée 2 ans)
-
De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lamerceriedebenjamin@gmail.com
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
La saisine ne peut intervenir qu’après démarche préalable écrite restée sans réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
14. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Version en vigueur à compter du 22 février 2026