CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BOURY Benjamin – La Mercerie de Benjamin
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
BOURY Benjamin, Entrepreneur Individuel
Nom commercial : La Mercerie de Benjamin
SIREN : 510 547 383
Adresse : Rue Nouvelle – ZI du Marillon – 59230 Saint-Amand-les-Eaux – France
Site internet : https://lamerceriedebenjamin.com
Email : lamerceriedebenjamin@gmail.com
2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lamerceriedebenjamin.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles, sous réserve des produits spécifiquement identifiés comme « disponibles sur commande ».
Les photographies sont non contractuelles.
Produits disponibles sur commande
Certains produits identifiés sur le site comme « disponibles sur commande » ne sont pas nécessairement détenus en stock au magasin au moment de la commande. Ces produits font l’objet d’un réapprovisionnement avant la préparation de la commande du Client.
Les disponibilités évoluant en permanence en fonction des ventes, un produit indiqué comme disponible sur commande peut exceptionnellement devenir indisponible entre la validation de la commande du Client et notre réapprovisionnement.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir, selon les possibilités proposées, entre un produit de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.
Bains de teinture
Les fils et pelotes peuvent présenter de légères variations de teinte d’un bain à un autre.
Le Vendeur s’efforce d’expédier des pelotes issues d’un même bain pour une commande donnée. Lorsque cela n’est pas possible, le Client en est informé préalablement.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des différences de teinte entre des commandes distinctes passées à des dates différentes.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. COMMANDE
La validation de la commande vaut acceptation des prix et des produits.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste, de fraude ou d’anomalie.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, Stripe, PayPal, etc.).
La commande est définitive après confirmation du paiement.
7. LIVRAISON ET RETRAIT EN MAGASIN
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et en Belgique.
Pour toute autre destination, le Client doit contacter le Vendeur préalablement afin d’étudier les modalités et frais applicables.
Les commandes sont généralement préparées et expédiées dans les meilleurs délais, habituellement sous 3 jours ouvrés.
Ce délai peut être allongé lorsque la commande comprend un produit identifié comme « disponible sur commande », nécessitant un réapprovisionnement avant sa préparation.
Sauf délai différent expressément indiqué au Client avant la validation de sa commande, la livraison intervient au plus tard dans un délai de 20 jours calendaires à compter de la validation de la commande.
En cas de retard exceptionnel susceptible d’entraîner un dépassement de ce délai, le Client en sera informé dans les meilleurs délais.
Fermetures temporaires
En cas de fermeture temporaire de La Mercerie de Benjamin, notamment pour congés, inventaire ou fermeture exceptionnelle, les dates de fermeture ainsi que leurs conséquences sur les délais de préparation et d’expédition sont indiquées sur le site avant la validation de la commande.
Toute commande passée pendant cette période sera traitée à compter de la date de reprise annoncée.
Le délai de livraison applicable tient alors compte de la période de fermeture clairement annoncée au Client avant la validation de sa commande.
Événements exceptionnels et force majeure
En cas d’événement exceptionnel susceptible de perturber ou d’interrompre temporairement les opérations de préparation, d’expédition ou de transport, le Client sera informé dans les meilleurs délais de tout retard connu affectant sa commande.
En cas de force majeure au sens de la réglementation applicable, les obligations affectées par cet événement pourront être suspendues pendant la durée de celui-ci.
La livraison gratuite est applicable selon les conditions affichées sur le site au moment de la commande.
Colis non réclamés en Point Relais ou Locker
Le Client qui choisit une livraison en Point Relais ou en Locker s’engage à retirer son colis dans le délai communiqué par le transporteur à compter de sa mise à disposition.
En cas de non-retrait dans ce délai, le colis peut être retourné à La Mercerie de Benjamin conformément aux conditions du transporteur.
Lorsque le non-retrait est imputable au Client, et en dehors de l’exercice valable de son droit de rétractation, La Mercerie de Benjamin peut subir un préjudice comprenant notamment les frais de transport initial, les consommables d’emballage et les frais de préparation.
Afin de compenser forfaitairement une partie de ce préjudice, une indemnité de non-retrait de 6,50 € pourra être demandée au Client, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Cette disposition concerne également les commandes ayant bénéficié de la livraison offerte, pour lesquelles des frais d’expédition ont néanmoins été supportés par le Vendeur.
Cette indemnité ne se cumule pas avec des frais d’expédition déjà conservés pour indemniser le même préjudice.
Le Vendeur conserve la possibilité de réduire cette indemnité ou d’y renoncer, notamment lorsque les circonstances le justifient.
Aucune indemnité ne sera réclamée lorsque le non-retrait résulte d’une erreur du transporteur ou d’une circonstance non imputable au Client.
En cas de retour du colis à l’expéditeur, La Mercerie de Benjamin pourra engager une procédure de résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Les sommes dues au Client seront alors remboursées selon les règles applicables.
Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux du Client, notamment à son droit de rétractation.
Modification du mode de livraison à la demande du Client
Lorsqu’après validation de sa commande, le Client demande expressément une modification du mode ou du lieu de livraison initialement choisi, cette modification pourra être acceptée sous réserve de sa faisabilité.
Les éventuels frais supplémentaires liés au nouveau mode de livraison sont à la charge du Client et devront être réglés avant l’expédition de la commande.
La modification ne sera prise en compte qu’après confirmation du Vendeur et, le cas échéant, règlement des frais complémentaires correspondants.
Retrait en magasin
Le retrait en magasin implique la récupération physique de la commande dans notre boutique située :
La Mercerie de Benjamin
Rue Nouvelle – ZI du Marillon
59230 Saint-Amand-les-Eaux – France
Le retrait ne s’effectue ni en point relais ni via un transporteur.
Le retrait est possible uniquement après validation et paiement complet de la commande en ligne.
Le Client est informé par email ou SMS lorsque la commande est prête.
Le Client est invité à vérifier attentivement le mode de livraison sélectionné avant validation de la commande.
En cas de demande d’expédition après validation d’une commande en retrait magasin, les frais de livraison devront être réglés préalablement via un lien de paiement transmis par le Vendeur.
Aucune expédition ne sera effectuée sans règlement des frais correspondants.
Si le Client souhaite annuler sa commande, ses droits légaux, notamment son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, demeurent intégralement préservés.
Commandes en retrait magasin non récupérées
Le Client ayant choisi le retrait en magasin s’engage à récupérer sa commande dans un délai raisonnable après avoir été informé de sa mise à disposition.
En cas de difficulté ou d’impossibilité de se déplacer, le Client est invité à contacter La Mercerie de Benjamin afin d’envisager une solution adaptée.
En cas de non-retrait prolongé, le Vendeur pourra adresser au Client une mise en demeure de récupérer sa commande dans un délai raisonnable.
Si cette démarche reste sans effet, le Vendeur pourra procéder à la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi, remettre les marchandises en vente et rembourser au Client les sommes dues.
Regroupement de commandes
Lorsque plusieurs commandes distinctes sont passées successivement par un même Client, le Vendeur se réserve la possibilité de regrouper les envois pour des raisons logistiques ou environnementales.
Le regroupement d’expédition ne donne pas automatiquement droit au remboursement des frais de livraison acquittés pour chaque commande distincte.
Toute demande de remboursement dans ce cadre pourra être étudiée au cas par cas.
Le Vendeur se réserve la possibilité, à titre exceptionnel et à sa seule discrétion, de regrouper plusieurs commandes afin d’optimiser les frais d’expédition.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit par lui-même ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le droit de rétractation peut également être exercé avant la réception des produits, dans les conditions prévues par la loi.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer La Mercerie de Benjamin de sa décision au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
Cette déclaration peut notamment être adressée :
- Par email : lamerceriedebenjamin@gmail.com
- Par courrier : La Mercerie de Benjamin – Rue Nouvelle – ZI du Marillon – 59230 Saint-Amand-les-Eaux – France
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le Client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition sur le site, conformément à la réglementation applicable.
Retour des produits
Le Client doit retourner les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si le Vendeur propose de les récupérer lui-même.
Les produits doivent être retournés à l’adresse du magasin indiquée ci-dessus, correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou accord exprès du Vendeur pour les prendre en charge.
État des produits retournés et dépréciation
Le Client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une étiquette déchirée, décollée ou endommagée n’entraîne pas automatiquement une réduction du remboursement.
En revanche, conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le Client peut être tenu responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Cette disposition concerne notamment les pelotes de laine, les fils à tricoter, les fils à broder et les autres articles vendus dans un conditionnement de poids ou de longueur déterminé.
Lorsqu’une partie du fil a été utilisée ou prélevée, le produit ne correspond plus nécessairement à son poids ou à son métrage d’origine et peut ne plus être commercialisable dans les mêmes conditions.
Une dépréciation pourra alors être prise en compte en fonction de l’état réel du produit, de la quantité utilisée et de la perte de valeur constatée, dans les conditions prévues par la loi.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, La Mercerie de Benjamin rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la présentation d’une preuve de leur expédition par le Client, selon l’événement qui intervient en premier.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen ne lui occasionnant aucun frais.
Les frais supplémentaires résultant du choix exprès d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les autres exceptions légales ne s’appliquent que dans les conditions prévues par la réglementation.
9. RETOUR COMMERCIAL
Hors délai légal de rétractation, tout retour accepté à titre commercial pourra donner lieu à un avoir valable 12 mois.
Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés en cas d’erreur du Client.
10. GARANTIES LÉGALES
Le Client bénéficie :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation – durée 2 ans) ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. RESPONSABILITÉ
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas et conditions prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de force majeure.
12. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lamerceriedebenjamin@gmail.com
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur désigné :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris
https://www.cm2c.net
La saisine ne peut intervenir qu’après une démarche préalable écrite auprès du Vendeur restée sans réponse satisfaisante.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
La Mercerie de Benjamin – BOURY Benjamin
Rue Nouvelle – ZI du Marillon
59230 Saint-Amand-les-Eaux – France
Email : lamerceriedebenjamin@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produits concernés : …………………………………………….
Numéro de commande : …………………………………………….
Commandé le : …………………………………………….
Reçu le : …………………………………………….
Nom du Client : …………………………………………….
Adresse du Client : …………………………………………….
Date : …………………………………………….
Signature du Client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
…………………………………………….
Version de travail du 18 octobre 2026 — à valider avant publication, notamment concernant l’indemnité forfaitaire de non-retrait prévue à l’article 7.