Conditions générales de vente
MONSIEUR BENJAMIN BOURY – Affaire personnelle commerçant
| Numéro SIRET : | 51054738300040 |
| Nom | LA MERCERIE DE BENJAMIN |
| Adresse | rue nouvelle – ZI du Marillon |
| Code postal | 59230 |
| Ville | SAINT AMAND LES EAUX |
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet https://lamerceriedebenjamin.com/
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
https://lamerceriedebenjamin.com se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
DÉFINITIONS ET PARTIES :
Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les mots et expressions suivants auront les significations suivantes :
– Les termes «La mercerie de benjamin », « Nous », « Notre » visent La mercerie de benjamin.
– Les termes « Le Client », « vous », « votre » visent la personne physique qui utilise le site internet https://lamerceriedebenjamin.com pour passer sa commande.
– Le terme « Les Produits » vise les produits proposés et fournis par https://lamerceriedebenjamin.com au Client.
– Le terme « Le Site Internet » vise le site Internet https://lamerceriedebenjamin.com
COMMANDE ET ACCEPTATION :
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet https://lamerceriedebenjamin.com et ses déclinaisons sur tablette , mobile et/ou application mobile.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente sur “le site web”.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous.
https://lamerceriedebenjamin.com engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, https://lamerceriedebenjamin.com s’engage à en informer le Client.
https://lamerceriedebenjamin.com pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
https://lamerceriedebenjamin.com se réserve le droit de modifier ou de retirer des Produits de la vente à tout moment, sans aucun préavis.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière validation de https://lamerceriedebenjamin.com.
Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande pour son traitement.
Les mineurs âgés de moins de Dix huit ans ne peuvent pas passer commande.
TERRITOIRE :
Les offres d’achat présentes sur le Site sont réservées uniquement au territoire français et aux clients des seules zones desservies par https://lamerceriedebenjamin.com.
VALIDITÉ DE LA COMMANDE :
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudra exigibilité des sommes engagées par la commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de https://lamerceriedebenjamin.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront présentés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
PRIX :
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par http://www.lamerceriedebenjamin.com Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, HT La mercerie de Benjamin étant une micro entreprise celle ci est en franchise de TVA (tva non applicable art. 293 b du cgi) , Les prix indiqués sur le Site sont hors frais de livraison.
Avant toute validation de sa commande, le Client est informé de façon précise du montant total de celle-ci incluant les éventuels frais de livraison et/ou frais de gestion.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail, comprend le prix des Produits et des éventuels frais de livraison et/ou de gestion.
https://lamerceriedebenjamin.com se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier les prix des Produits à tout moment, sans autre formalité que de porter les modifications sur le Site. Ces modifications n’auront cependant pas d’incidence sur les commandes passées avant leur entrée en vigueur.
Sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables. https://lamerceriedebenjamin.com se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.
RESPONSABILITÉ :
La responsabilité de https://lamerceriedebenjamin.com ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de https://lamerceriedebenjamin.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques qui pourrait empêcher la bonne réception de la commande dans les temps imparties afin de pouvoir la traiter.
OFFRES :
Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. La disponibilité des produits est effectuée en temps réel avant la validation de la commande.
Néanmoins, en cas d’indisponibilité d’un produit, le Client sera directement contacté par téléphone afin de trouver une solution de remplacement ou de procéder à l’annulation de la commande ou du produit concerné dans la commande. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
DROIT DE RÉTRACTATION :
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception du bien par le Client ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée à www.lamerceriedebenjamin.com aux coordonnées indiquées au début des présentes conditions générales au moyen d’une déclaration dénuée d’ambigüité. Le Client a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire-type fourni sur le Site . En tout état de cause, www.lamerceriedebenjamin.com adressera au Client au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Garanties
Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
Garantie des vices et défauts cachés
Garanties légales
Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).
Retour
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient au Client de retourner le produit à l’adresse du siège de www.lamerceriedebenjamin.com , accompagné d’une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge du Client.
Le Client consommateur bénéficie d’un délai de 6 mois à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 6 mois suivant la délivrance dudit Produit.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsque le Client consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Livraison
Si le produit est livré hors Union Européenne et Dom-Tom, le client déclare être l’importateur du produit et accepte que dans ce cas le vendeur ne soit pas en mesure de lui fournir les informations exactes et les droits et formalités applicables à la pays où le produit doit être livré ou importé ainsi le montant total des dépenses liées aux taxes, frais de douanes ou d’importation ou tout autre frais lié a l’expédition autre que les frais de port reste a la charge du Client .
Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de vingt (20) jours après la finalisation du processus de commande par le Client En cas de contestation sur une livraison remis sans signature, l’expéditeur accepte que les indication de livraison de La Poste comme valent preuve de livraison. Dans ce cas, La Poste n’indemnisera pas l’expéditeur. De même, sans remise en main propre, le destinataire n’aura pas la possibilité de constater d’éventuels dégâts, et il ne pourra prétendre à aucune indemnité sans constat de sinistre auprès de La Poste.
Dans le cas où un colis n’est pas réclamé par le client, il nous sera automatiquement renvoyé par le transporteur , dans ce cas la mercerie de Benjamin procède au remboursement de la marchandise , les frais d’expédition reste à votre charge , en cas de livraison gratuite, la mercerie de Benjamin se réserve le droit de facturer ces frais au client n’ayant pas récupéré le colis .
INDEPENDANCE DES CLAUSES :
Dans le cas où une des stipulations de ces CGV s’avèrerait illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des CGV et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
DONNÉES PERSONNELLES :
Le renseignement des données personnelles collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des Produits, ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de https://lamerceriedebenjamin.com chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes sur acceptation expresse du Client. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un e-mail à lamerceriedebenjamin@gmail.com ou un courrier à :
La mercerie de Benjamin – rue nouvelle – ZI du Marillon –
59230 St Amand les Eaux
LOI APPLICABLE Les présentes conditions générales de prestation de services sont soumises à la loi française et l’ensemble de ses clauses doit être interprété selon le droit français. INTEGRALITÉ DU CONTRAT Les CGV et les conditions d’utilisation du Site forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
